Mentions Légales, RGPD & Transparence Administrative
Prenez connaissance des données d'identification officielles de notre association loi 1901 à but non lucratif, ainsi que de notre politique de confidentialité d'utilité publique.
1. Identification de l'Éditeur Légitime
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur officiel de ce site web est l'association déclarée loi 1901 BASE NAUTIQUE LES ANDELYS.
L'ensemble des données d'identification administrative de la structure est répertorié dans la table de conformité ci-dessous. Ces renseignements constituent la preuve officielle de notre existence réglementaire auprès des greffes des associations de l'Eure en Haute-Normandie.
| Registre d'Identification Administrative de l'Association | |
|---|---|
| Dénomination Officielle | BASE NAUTIQUE LES ANDELYS |
| Régime Statutaire | Association déclarée Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W271000125 (Greffe des Associations de l'Eure) |
| Numéro SIREN d'Immatriculation | 780778379 |
| Siège Social National | 58 RUE DE LA MADELEINE, 27700 LES ANDELYS, France |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Marc Aubert, Président de l'Association |
| Téléphone de Contact Principal | +33 8 94 56 42 51 |
| Messagerie Administrative Officielle | mitarani63667@gmail.com |
2. Informations relatives à l'Hébergement
Le site internet est hébergé de manière sécurisée en Europe par la société d'infrastructure cloud globale Google Cloud LLC, dont l'antenne française est située au 8 Rue de Londres, 75009 Paris. Les infrastructures d'hébergement physique, conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), se situent au sein des centres de données sécurisés localisés en Europe de l'Ouest (notamment sur la région de Francfort, Allemagne, ou de Saint-Ghislain, Belgique).
L'accès technique à cette plateforme d'information associative d'utilité publique est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors opérations planifiées de maintenance technique administrative ou situations de force majeure dues à des perturbations réseaux globales tierces.
3. Neutralité Commerciale et Garantie d'Utilité Publique
Conformément aux statuts fondamentaux d'association loi 1901 de la Base Nautique Les Andelys, ce portail d'information remplit exclusivement des missions éducatives, sportives, écologiques et civiques. La plateforme est entièrement dépourvue de toute fonction commerciale, ne réalise aucun démarchage lucratif et ne propose aucun service payant, abonnement ou vente d'articles marchands en ligne. Toutes nos ressources documentaires et pédagogiques sont proposées en libre téléchargement gratuit.
Les données financières, comptes d'emploi des ressources et bilans d'allocations de fonds présentés sur ce site internet font l'objet d'un rapport annuel officiel déposé auprès des services de la préfecture de l'Eure. L'association n'utilise aucun artifice commercial ou publicitaire à but lucratif et s'interdit d'héberger des bannières commerciales tierces.
4. Politique de Confidentialité & Gestion des Données (RGPD)
La Base Nautique Les Andelys attache une importance absolue à la protection de la vie privée de ses usagers, de ses bénévoles et de ses donateurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), les traitements de données à caractère personnel collectés sur ce site font l'objet de garanties solides de confidentialité.
Les données saisies par l'usager au sein de nos formulaires d'application (nom, prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, texte d'exposé des requêtes) sont exclusivement destinées au traitement administratif interne de sa demande de contact ou d'inscription. Ces données ne font l'objet d'aucune revente, cession gratuite ou transfert commercial à des tiers sous quelque prétexte que ce soit. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs d'éco-citoyenneté ou de formation sportive, n'excédant jamais trois années civiles après le dernier contact de l'usager.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite signée accompagnée d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité à l'attention de notre Directeur de la Publication par courrier postal à notre siège social ou par courrier électronique officiel.
5. Politique relative aux Cookies et Traceurs
Afin de respecter scrupuleusement la vie privée de nos visiteurs et de limiter au strict nécessaire les traqueurs électroniques marchands, notre site web n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie de reciblage comportemental ou outil intrusif de traçage commercial tiers. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre navigateur sont indispensables à la navigation sécurisée ou à la mémorisation de vos préférences de contraste d'affichage technique.
Les statistiques d'audience globales et anonymes éventuellement collectées à des fins administratives internes sont traitées sans profilage individuel de l'usager, garantissant une navigation neutre, saine et exempte de toute sollicitation commerciale intrusive.